Le contrat de location a pour objet la mise à disposition temporaire de matériel par le loueur au locataire, contre paiement.
La durée de la location est fixée dans le contrat et commence à la date de mise à disposition du matériel. Elle peut être prolongée d’un commun accord.
Le montant de la location, les modalités et échéances de paiement sont précisés dans le contrat. Les tarifs peuvent inclure des frais supplémentaires pour la livraison, l’installation ou l’entretien.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions fournies par le loueur. Toute utilisation anormale ou détournée est interdite.
Le locataire est responsable de l’entretien courant du matériel. Toute réparation nécessaire en raison d’une mauvaise utilisation ou de négligence est à la charge du locataire.
Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de dommages causés au matériel loué, ainsi que les dommages causés à des tiers.
Le locataire est responsable de tout dommage causé au matériel pendant la durée de la location. En cas de perte, de vol ou de destruction totale, il devra rembourser la valeur de remplacement du matériel.
Le matériel doit être restitué à la fin de la période de location dans l’état où il a été fourni, sous réserve de l’usure normale. Tout retard dans la restitution peut entraîner des frais supplémentaires.
Le contrat peut être résilié de plein droit par le loueur en cas de non-paiement, de non-respect des conditions d’utilisation, ou de tout autre manquement grave du locataire.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
Le locataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la location, sauf autorisation écrite du loueur.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
La signature du contrat de location par le Locataire vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location.
